Les conditions applicables à la souscription et à l'utilisation des offres Flexcloud.
Les présentes conditions générales de vente et de service (les « Conditions ») constituent le socle unique de la relation entre Flexcloud SAS (« Flexcloud ») et son client (le « Client »). Toute commande emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions, qui prévalent sur tout document contradictoire du Client, notamment ses conditions générales d'achat. Le Client déclare disposer de la capacité juridique et, s'il est professionnel, agir dans le cadre de son activité.
« Service » : la suite collaborative Flexcloud, ses applications (dont VIzéo et IAzéo), ses interfaces et la documentation associée. « Offre » : Share, Team, Enterprise, Sovereign ou toute prestation d'infogérance ou option souscrite. « Client » : la personne physique ou morale souscrivant une Offre. « Utilisateur » : toute personne accédant au Service au moyen des accès du Client. « Contenus » : l'ensemble des données, fichiers, documents, messages et informations déposés, stockés, publiés ou traités par le Client ou ses Utilisateurs via le Service. « SLA » : un niveau de service garanti faisant l'objet d'un engagement écrit distinct.
Les Conditions régissent la souscription et l'utilisation du Service. Les Offres reposent sur des niveaux d'isolement croissants (instance et/ou infrastructure partagées ou dédiées) et incluent la suite complète. Le descriptif des Offres est accessible sur le site. Le Service est fourni à distance, en mode hébergé. Flexcloud peut faire évoluer, améliorer ou adapter les fonctionnalités, l'architecture et les composants techniques du Service dès lors que le niveau global de service n'est pas substantiellement réduit, sans que ces évolutions n'ouvrent droit à indemnité.
La souscription des Offres Share, Team et Enterprise s'effectue en ligne — via le tunnel de commande du site ou via l'assistant conversationnel du site (agent virtuel automatisé, signalé comme tel), qui prépare la commande selon les mêmes étapes : récapitulatif, acceptation des présentes Conditions, confirmation expresse, puis paiement sur la page sécurisée du prestataire de paiement. L'Offre Sovereign et les prestations d'infogérance font l'objet d'un devis. Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer (« double clic »). La commande est ferme et définitive dès validation du paiement (sous réserve, pour le consommateur, du droit de rétractation applicable). Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées, la validité de ses moyens de paiement et l'existence des autorisations nécessaires à la souscription pour le compte de l'organisation qu'il représente.
Le Service étant mis à disposition immédiatement après validation du paiement, le Client consommateur demande expressément l'exécution immédiate du Service avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît que, conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation, l'exercice de son droit de rétractation donnera lieu au paiement d'un montant proportionnel au Service déjà fourni, et que ce droit sera perdu une fois le Service pleinement exécuté avec son accord. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de rétractation et de remboursement, qui comprend le formulaire type de rétractation.
Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la souscription et sont toujours affichés avant la confirmation de la commande. Les Offres Team et Enterprise sont exprimées par utilisateur et par mois (hors taxes) et facturées annuellement d'avance (engagement annuel). L'Offre Share est facturée à l'année (TTC) ou, lorsque cette faculté est proposée et choisie, selon une périodicité mensuelle assortie de la majoration indiquée avant la commande. Les sommes sont payables d'avance, par les moyens proposés via le prestataire de paiement sécurisé. Toute contestation de facture doit être notifiée par écrit dans un délai de quinze (15) jours, à défaut de quoi la facture est réputée acceptée. Les taxes, impôts et redevances applicables sont à la charge du Client.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable : (i) l'application de pénalités égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal, (ii) une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les Clients professionnels, (iii) la suspension immédiate du Service et (iv) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues (déchéance du terme).
La mise en service est immédiate pour Share, réalisée sous une (1) heure pour Team et sous trois (3) heures pour Enterprise à compter du traitement de la commande ; Sovereign et l'infogérance suivent un calendrier convenu. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat. Sauf SLA expressément souscrit, Flexcloud est soumise à une obligation de moyens.
Le Service est souscrit pour la durée choisie et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes équivalentes, sauf résiliation notifiée avant l'échéance dans les conditions prévues. Pour les Clients consommateurs : conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, Flexcloud informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période de reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat ; à défaut, le consommateur peut résilier gratuitement et à tout moment à compter de la reconduction. Conformément aux articles L215-1-1 et D215-1 et suivants du même code, la résiliation est accessible en ligne, gratuitement et à tout moment, par une fonctionnalité directe et facile d'accès depuis l'espace client (« résiliation en trois clics »). En cas de manquement d'une partie à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure restée infructueuse, l'autre partie peut résilier de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Les sommes déjà versées restent acquises à Flexcloud, sauf disposition légale impérative contraire.
Flexcloud peut suspendre tout ou partie du Service, sans indemnité ni engagement de sa responsabilité, en cas de défaut de paiement, d'usage non conforme, abusif ou illicite, de menace pour la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la plateforme, de risque pour les autres clients, ou en exécution d'une obligation légale ou d'une décision d'autorité. Dans la mesure du possible, la suspension est précédée d'une information du Client.
Le Client s'engage à un usage licite et conforme du Service, à ne pas en compromettre la sécurité ni l'intégrité, à préserver la confidentialité de ses identifiants, à administrer ses comptes et habilitations, et à garantir la licéité des Contenus qu'il héberge et des traitements qu'il réalise. Le Client est seul responsable de ses Contenus, de leur exploitation et des usages réalisés au moyen de ses accès, y compris par ses Utilisateurs. Il garantit Flexcloud contre tout recours de tiers ou d'autorité lié à ses Contenus ou usages, et en supportera les conséquences, y compris les frais de défense.
Sont notamment interdits : le stockage ou la diffusion de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux, portant atteinte aux mineurs ou aux droits de tiers ; l'envoi de courriels non sollicités (spam) ou de maliciels ; toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mesures de sécurité, de test d'intrusion non convenu, ou de surcharge de la plateforme ; le minage de crypto-actifs ; la revente ou la mise à disposition non autorisée du Service ; tout usage de nature à compromettre le fonctionnement ou la réputation de l'infrastructure. Tout manquement autorise Flexcloud à retirer le Contenu concerné, suspendre ou résilier le Service, sans préjudice de dommages et intérêts.
À l'égard des Contenus du Client, Flexcloud agit en qualité de prestataire technique d'hébergement au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Flexcloud n'exerce aucun contrôle a priori, aucune surveillance générale ni obligation de vérification des Contenus, et ne saurait être assimilée à leur éditeur. Flexcloud n'intervient sur un Contenu que sur notification régulière d'un contenu manifestement illicite ou en exécution d'une décision d'autorité compétente. Le Client garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur ses Contenus.
Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses Contenus. Sauf option ou prestation de sauvegarde expressément souscrite et facturée (notamment dans le cadre d'une offre d'infogérance dédiée), Flexcloud n'assure aucun service de sauvegarde, d'archivage ni de restauration des Contenus du Client et ne garantit pas la récupération de Contenus supprimés, perdus, altérés ou corrompus, quelle qu'en soit la cause.
La réplication de l'infrastructure d'hébergement, mise en œuvre par Flexcloud à des fins de disponibilité et de résilience du Service, ne constitue pas un service de sauvegarde des données du Client et ne permet pas la restauration de Contenus individuels supprimés, écrasés ou modifiés par le Client ou ses Utilisateurs.
Il appartient en conséquence au Client de conserver, par ses propres moyens, une copie de sauvegarde à jour de l'ensemble des Contenus qu'il juge importants, et de s'assurer périodiquement de leur intégrité. Dans les limites permises par la loi, Flexcloud ne saurait être tenue responsable de la perte, de l'altération, de la destruction, de l'indisponibilité ou de la divulgation des Contenus du Client. Le Client fait son affaire personnelle de la souscription de toute assurance couvrant ces risques.
Flexcloud met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger le Service (dont chiffrement, cloisonnement par instance, contrôle des accès et journalisation). La sécurité relève toutefois d'une responsabilité partagée : le Client demeure responsable de la gestion de ses comptes et habilitations, de la robustesse et de la confidentialité de ses identifiants, de l'activation des dispositifs de sécurité mis à sa disposition (dont l'authentification à deux facteurs), du paramétrage de ses partages, ainsi que des postes, logiciels et réseaux qu'il utilise. Le Client informe Flexcloud sans délai de tout incident de sécurité porté à sa connaissance.
Flexcloud met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni exempte d'erreurs. Des opérations de maintenance, planifiées ou d'urgence, ainsi que des évolutions techniques peuvent entraîner des interruptions ou des adaptations temporaires. Aucun niveau de service garanti (SLA), ni aucune pénalité d'indisponibilité, ne s'applique en l'absence de souscription expresse. Les indicateurs de qualité éventuellement publiés à titre commercial sont fournis à titre informatif et ne valent pas engagement contractuel.
La responsabilité de Flexcloud est limitée aux dommages directs, personnels et prévisibles résultant d'une faute prouvée. Sont expressément exclus les dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de données ou de Contenus, de clientèle, atteinte à l'image ou préjudice commercial. Flexcloud n'est pas responsable des Contenus du Client ni des conséquences de leur perte, altération ou destruction (article 12), ni des faits d'un tiers ou du Client. En tout état de cause, la responsabilité totale de Flexcloud, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. Toute action doit être introduite dans un délai de douze (12) mois suivant le fait générateur. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à l'intégrité corporelle, ni au-delà de ce que la loi permet d'exclure, notamment à l'égard des consommateurs.
Le Service est fourni conformément à sa description et à sa documentation. En dehors des garanties légales impératives (notamment celles bénéficiant aux consommateurs), Flexcloud ne consent aucune garantie que le Service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs, ni qu'il répondra à un besoin ou un usage particulier non expressément convenu par écrit.
Chaque partie déclare être titulaire des assurances couvrant sa responsabilité au titre de son activité. Le Client fait son affaire de l'assurance de ses Contenus, de ses données et de son exploitation.
Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence, incluant notamment défaillance des réseaux de communication, cyberattaque, attaque par déni de service, panne ou défaillance d'un fournisseur ou sous-traitant, épidémie, catastrophe, ou décision d'une autorité.
Flexcloud conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service, ses composants, marques, interfaces et sa documentation. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat. Sont notamment interdits : la décompilation, l'ingénierie inverse, la revente, la mise à disposition à des tiers ou la reproduction du Service, hors ce qu'autorise impérativement la loi. Le Client conserve ses droits sur ses Contenus et concède à Flexcloud la licence strictement nécessaire à l'hébergement et à la fourniture du Service.
Le Client demeure seul propriétaire de ses Contenus. Pour les données personnelles traitées pour le compte du Client, Flexcloud agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un accord de traitement disponible sur demande, et conformément à notre politique de confidentialité. Les Contenus sont hébergés en France, sans transfert hors Union européenne, sous réserve des traitements d'IA opérés au sein de l'UE. En fin de contrat, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter ses Contenus (réversibilité), au-delà duquel Flexcloud procède à leur suppression définitive, sauf obligation légale de conservation.
Flexcloud peut être tenue de conserver ou de communiquer des données en exécution d'une obligation légale, réglementaire ou d'une décision d'une autorité compétente. Les Contenus étant hébergés en France, Flexcloud ne défère pas aux injonctions d'autorités étrangères dépourvues de force exécutoire en France. Dans la mesure permise par la loi, Flexcloud en informe le Client.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations de l'autre partie, pendant la durée du contrat et deux (2) ans après son terme.
Le Client s'interdit de solliciter ou d'embaucher, directement ou indirectement, tout collaborateur de Flexcloud ayant participé à l'exécution du contrat, pendant sa durée et douze (12) mois après son terme, sauf accord écrit. À défaut, le Client versera une indemnité égale à douze (12) mois de la rémunération brute du collaborateur concerné.
Conformément à son engagement de discrétion, Flexcloud s'interdit de divulguer l'identité du Client à des fins commerciales ou publicitaires sans son accord écrit préalable. Réciproquement, le Client s'abstient de toute communication de nature à porter atteinte à l'image de Flexcloud.
Flexcloud peut recourir à des sous-traitants (notamment d'hébergement et de paiement) et céder le contrat dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité, en maintenant le niveau de protection applicable. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit préalable de Flexcloud.
Flexcloud peut réviser ses tarifs et modifier les présentes Conditions moyennant un préavis de trente (30) jours. À défaut de résiliation par le Client avant l'entrée en vigueur des modifications, celles-ci sont réputées acceptées.
La nullité ou l'inapplicabilité d'une clause n'affecte pas la validité des autres, qui continuent de produire leurs effets. Le fait pour Flexcloud de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation. Les notifications sont valablement adressées par voie électronique. Les registres et journaux de Flexcloud font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Les présentes Conditions, avec la commande et les documents auxquels elles renvoient, forment l'intégralité de l'accord entre les parties.
Les Conditions sont régies par le droit français. Les parties rechercheront une solution amiable préalable. À défaut, tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris pour les Clients professionnels. Les Clients consommateurs conservent le bénéfice des règles de compétence légales et peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article 29).
Les Clients consommateurs bénéficient des dispositions protectrices d'ordre public du Code de la consommation, qui prévalent sur toute clause contraire des présentes. Les limitations et exclusions de responsabilité stipulées ci-dessus ne s'appliquent au consommateur que dans les limites permises par la loi et ne le privent d'aucun droit impératif.
Garanties légales. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) — le Service est maintenu conforme pendant toute la durée de fourniture, les mises à jour nécessaires étant fournies — ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exiger la mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Rétractation. Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours dans les conditions détaillées par notre politique de rétractation et de remboursement, qui comprend le formulaire type.
Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable adressée à Flexcloud restée infructueuse, le consommateur peut, dans un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Flexcloud : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — saisine en ligne sur www.cmap.fr. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.
Flexcloud SAS, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, contact [at] flexcloud.fr.
Offres, sécurité, souveraineté, services