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Informations légales relatives au site www.flexcloud.fr et à son éditeur, Flexcloud SAS.
1. Éditeur du site
Le site www.flexcloud.fr (ainsi que le portail client my.flexcloud.fr) est édité par :
Siège social : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 381 803 — SIRET 987 381 803 00012
N° de TVA intracommunautaire : FR64 987 381 803
Directeur de la publication : Jérôme Flament, en qualité de représentant légal
Contact : contact [at] flexcloud.fr — Téléphone : +33 1 89 71 09 59 — un formulaire de contact est également disponible sur la page Contact
2. Hébergement
Le site internet est hébergé par :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com
L'infrastructure applicative de la suite collaborative Flexcloud est hébergée en France, les données clients étant répliquées sur trois régions françaises.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques, dénominations, chartes graphiques, bases de données et structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Flexcloud SAS ou de ses partenaires. Flexcloud SAS concède une licence non exclusive et personnelle d'accès au site. Toute reproduction, représentation, modification, extraction, réutilisation substantielle ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Flexcloud SAS est interdite et pourra faire l'objet de poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et de la protection des bases de données (articles L342-1 et suivants). Les marques et logos de tiers cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les liens vers des sites tiers ne constituent ni un parrainage ni une approbation de leur contenu, sur lequel Flexcloud n'exerce aucun contrôle.
4. Données personnelles
Flexcloud SAS traite des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Le responsable de traitement est Flexcloud SAS. Le détail des données collectées, de leurs finalités, des destinataires, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité. Pour toute question ou exercice de droits : contact [at] flexcloud.fr. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
5. Cookies
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6. Assistant virtuel
Le site propose un assistant conversationnel automatisé (agent virtuel s'exprimant sous un prénom d'emprunt). Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, l'utilisateur est informé qu'il dialogue avec un système d'intelligence artificielle et non avec une personne humaine. Les réponses fournies par l'assistant sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel ; seules les informations figurant sur les pages du site, les conditions générales et les documents contractuels font foi. Les demandes complexes sont transmises à un conseiller humain.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — saisine en ligne sur www.cmap.fr. La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à Flexcloud restée infructueuse, et dans un délai d'un (1) an à compter de cette réclamation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Responsabilité
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9. Droit applicable
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