CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ESSAI GRATUIT
Flexcloud SAS
Version en vigueur au 2 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de l’Essai Gratuit, ci-après dénommées « Conditions de l’Essai », régissent de manière exclusive l’accès et l’utilisation de l’essai gratuit du service Flexcloud, ci-après dénommé « le Service », proposé par Flexcloud SAS, société par actions simplifiée au capital de deux mille trois cents euros (2 300 €), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 987 381 803, dont le siège social est situé 58 Rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jérôme Flament.
Les coordonnées de Flexcloud SAS sont les suivantes : site web www.flexcloud.fr, adresse électronique contact@flexcloud.fr, numéro de téléphone 01 89 71 09 59.
En acceptant les présentes Conditions de l’Essai, l’Utilisateur, ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou « vous », reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des termes ci-dessous. L’accès à l’essai gratuit est subordonné à l’acceptation expresse de ces conditions par l’Utilisateur.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions de l’Essai et les Conditions Générales de Vente et de Service de Flexcloud, ci-après dénommées « CGV/CGS », ces dernières prévaudront pour les points non couverts par le présent document.
1. OBJET ET DURÉE DE L’ESSAI GRATUIT
Flexcloud propose un essai gratuit de son service, basé sur la solution logicielle Nextcloud, développée et détenue par Nextcloud GmbH, dont le siège social est situé Hauptmannsreute 44a, 70192 Stuttgart, Allemagne. Flexcloud agit en tant que revendeur et intégrateur pour cette solution. L’essai est strictement réservé à l’évaluation des fonctionnalités proposées et ne constitue ni un engagement contractuel, ni une obligation de souscription ultérieure. Toute utilisation commerciale ou de revente est interdite, sauf accord écrit préalable de Flexcloud.
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de Nextcloud est soumise aux licences et conditions d’utilisation de Nextcloud GmbH, disponibles à l’adresse https://nextcloud.com/license/.
L’essai gratuit est valable pour une durée de trente (30) jours calendaires, à compter de la création effective de l’espace utilisateur de l’Utilisateur. Aucune reconduction automatique n’est prévue : l’essai prend fin automatiquement à l’issue des trente jours, sans transformation en abonnement payant. Aucun moyen de paiement n’est requis pour accéder à l’essai.
Sept (7) jours puis un (1) jour avant l’échéance, Flexcloud enverra un email de rappel à l’adresse indiquée lors de l’inscription, invitant l’Utilisateur à exporter ses données via un lien dédié disponible dans son espace utilisateur et à sauvegarder localement toute information ou fichier qu’il souhaite conserver. À l’issue des trente jours, l’espace de l’Utilisateur et l’intégralité des données qu’il contient seront définitivement supprimés après un délai supplémentaire de quinze (15) jours. Aucune récupération ne sera possible après cette date. Flexcloud ne conserve aucune copie des données supprimées, conformément à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dit droit à l’oubli.
2. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’essai gratuit est strictement réservé à un usage personnel ou professionnel d’évaluation. Un seul essai par personne physique ou morale est autorisé. Toute tentative de contourner cette limite, notamment par la création de plusieurs comptes avec la même adresse IP, le même email ou la même entité juridique, sera considérée comme un usage abusif.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins commerciales ou de revente non autorisées par Flexcloud, pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public, ou de manière à perturber le fonctionnement du Service ou à nuire à Flexcloud ou à ses autres utilisateurs.
L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il dépose sur le Service pendant l’essai. Flexcloud recommande vivement à l’Utilisateur de conserver une copie locale de toute donnée importante, avant et pendant la période d’essai, et de tester régulièrement la restauration de ses sauvegardes. Flexcloud ne garantit pas la récupération des données en cas de suppression volontaire ou accidentelle, de piratage, ou de défaillance technique. Aucune responsabilité ne sera engagée pour la perte de données non sauvegardées par l’Utilisateur.
3. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Le Service est fourni « en l’état » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie de continuité, de disponibilité ou de performance du Service, toute garantie d’absence d’erreurs ou de bugs, et toute garantie de compatibilité avec les outils ou systèmes de l’Utilisateur.
Flexcloud ne sera pas responsable des interruptions de service, qu’elles soient planifiées, notamment pour maintenance, ou imprévues, notamment en cas de pannes techniques, de cyberattaques ou de tout autre événement extérieur à son contrôle. Flexcloud ne sera pas non plus responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée de sa part ou de non-respect de ses obligations légales, notamment au titre du RGPD. Flexcloud ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris, sans limitation, la perte de profits, de clients, ou de réputation, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
En raison du caractère gratuit de l’essai, la responsabilité financière de Flexcloud est limitée à zéro euro (0 €), sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée de sa part.
Flexcloud met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données de l’Utilisateur, conformément aux bonnes pratiques du secteur et à la réglementation applicable, notamment le RGPD. Toutefois, aucune protection n’est absolue : l’Utilisateur reconnaît que le risque zéro n’existe pas en matière de cybersécurité.
Flexcloud ne peut être tenue responsable en cas d’événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil français, empêchant la fourniture du Service. Ces événements incluent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves générales ou locales affectant les sous-traitants, les cyberattaques généralisées, les pandémies ou crises sanitaires, ainsi que les décisions gouvernementales ou administratives.
4. SUSPENSION OU RÉSILIATION DE L’ESSAI
Flexcloud se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’essai de l’Utilisateur à tout moment, sans préavis ni indemnité, en cas d’usage abusif, notamment en cas de création de comptes multiples ou d’utilisation frauduleuse, de violation des présentes Conditions de l’Essai, notamment en cas d’activité illégale ou de perturbation du Service, ou de comportement nuisible à Flexcloud, à ses partenaires ou à ses autres utilisateurs.
En cas de suspension, Flexcloud notifiera l’Utilisateur par email à l’adresse associée à son compte, en précisant les motifs. L’Utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours pour contester la suspension en répondant à cet email. Passé ce délai, la décision sera définitive.
En cas de résiliation pour motif légitime, l’espace de l’Utilisateur et ses données seront supprimés immédiatement, sans possibilité de récupération.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données que l’Utilisateur transmet via le formulaire d’inscription ou pendant l’essai sont traitées par Flexcloud uniquement pour la création et la gestion de l’espace d’essai de l’Utilisateur, ainsi que pour l’envoi des communications liées au Service, notamment les rappels de fin d’essai. La base légale de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur, au sens de l’article 6.1.a du RGPD, ou, le cas échéant, l’exécution d’un contrat, au sens de l’article 6.1.b du RGPD.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à la fin de son essai plus trente (30) jours, puis supprimées définitivement. Les données techniques, telles que les logs ou les statistiques d’usage, peuvent être conservées jusqu’à douze (12) mois pour des besoins de sécurité et d’amélioration du Service.
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité et droit d’opposition. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter Flexcloud à l’adresse dpo@flexcloud.fr ou via le formulaire dédié disponible à l’adresse https://www.flexcloud.fr/demande-rgpd.
Le Service peut utiliser des cookies ou des technologies de suivi, telles que Google Analytics, pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’usage du Service. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la Politique de cookies de Flexcloud.
Les données de l’Utilisateur peuvent être hébergées par Flexcloud ou ses sous-traitants, notamment OVH, hébergeur situé en France et certifié ISO 27001 et HDS. La liste complète des sous-traitants est disponible dans les CGV/CGS de Flexcloud, Annexe 3.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Service, y compris les logiciels, interfaces, contenus, marques, logos et autres éléments, sont la propriété exclusive de Flexcloud SAS (SIREN 987 381 803, RCS Paris) ou de Nextcloud GmbH, pour ce qui concerne la solution Nextcloud. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur par l’utilisation de l’essai gratuit.
L’Utilisateur conserve l’intégralité des droits sur les données et contenus qu’il dépose sur le Service. En déposant des contenus, l’Utilisateur accorde à Flexcloud une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, les afficher et les traiter uniquement dans le cadre de la fourniture du Service.
7. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes Conditions de l’Essai sont régies par le droit français, quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions de l’Essai sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de le résoudre à l’amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, l’Utilisateur pourra saisir le médiateur de la consommation compétent, tel que le Médiateur du numérique, accessible à l’adresse https://www.mediateur-numerique.fr/, pour les litiges B2C.
8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Flexcloud se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de l’Essai à tout moment, notamment pour se conformer à une obligation légale, améliorer la sécurité ou la qualité du Service, ou adapter les conditions à l’évolution de ses offres. Les modifications seront notifiées à l’Utilisateur par email ou via une bannière sur le Service au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaudra acceptation des nouvelles conditions.
9. DIVERS
Les présentes Conditions de l’Essai constituent l’intégralité de l’accord entre Flexcloud et l’Utilisateur et priment sur toute autre mention ou document, y compris les emails ou pages web, en cas de contradiction, sauf disposition contraire des CGV/CGS de Flexcloud.
Si une clause des présentes Conditions de l’Essai était jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses resteront en vigueur.
Flexcloud SAS se réserve le droit de céder les présentes Conditions de l’Essai, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, à une entité affiliée ou en cas de fusion, acquisition ou scission. L’Utilisateur sera informé par email en cas de changement de contrôle.
10. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions de l’Essai ou à l’essai gratuit, l’Utilisateur peut contacter Flexcloud aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : contact@flexcloud.fr
Adresse postale : CS 48756, 58 Rue de Monceau, 75008 Paris
Site web : www.flexcloud.fr
Téléphone : 01 89 71 09 59
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